Neuf textes pour cadrer le PV belge.
Sources officielles : Moniteur belge, SPF Économie, Synergrid, Buildwise (NIT), Volta (NITE), normes IEC. Datation page par page.
RGIE
Règlement Général sur les Installations Électriques — Livres 1, 2 et 3.
RGIE — Mise à jour 04/2026
Modifications introduites par l'AR du 06/10/2025 : DC, batteries, V2H/V2G, bornes VE.
AR du 6 octobre 2025
Arrêté royal qui modifie le RGIE — publié au Moniteur belge le 29/10/2025.
Synergrid C10/11
Conditions techniques de raccordement parallèle au réseau — édition 2.4 du 15/10/2025.
Synergrid C10/26
Homologation des unités de production décentralisée (onduleurs, batteries, V2X).
NIT CSTC / Buildwise
Notes d'Information Technique sur les toitures (NIT 240, 263, 280).
NITE Volta
Notes d'Information Technique Électricité — NITE 002 V03 (janvier 2024).
RGPT
Règlement Général pour la Protection du Travail — articles applicables au PV.
PEB — Performance Énergétique
Impact du PV sur la valeur E et le calcul PEB par région.
Trois ans de bascules réglementaires.
Les jalons à connaître par ordre chronologique — pour ne pas se faire piéger sur un devis, une certification ou une mise en service.
- 27/03/2023
Qualiwall — RESCert obligatoire en Wallonie
Toute entreprise installant du PV doit disposer d'au moins un installateur certifié RESCert (CWaPE).
- Janvier 2024
NITE 002 V03 (Volta)
Mise à jour des Notes d'Information Technique Électricité par Volta, références pour les pratiques d'installation BT.
- 06/10/2025
AR modifiant le RGIE
Arrêté royal du Conseil des Ministres publié au Moniteur belge le 29/10/2025. Réécriture profonde des dispositions DC et batteries.
- 15/10/2025
Synergrid C10/11 édition 2.4
Nouvelle édition des conditions techniques de raccordement parallèle au réseau — applicable depuis publication.
- 01/01/2026
RESCert obligatoire ≤ 5 kWc à Bruxelles
Accès aux certificats verts BRUGEL conditionné à la certification RESCert PV, y compris en résidentiel ≤ 5 kWc.
- 01/04/2026
RGIE 2026 entré en vigueur
Texte applicable à toute nouvelle installation. Nouveau chapitre DC, encadrement batteries (Ch. 7.21), bornes VE (Ch. 7.22), AFCI/AFDD, schémas TN/TT/IT DC.