Schémas de mise à la terre DC
TN, TT et IT en DC, par miroir des schémas AC existants — toutes les configurations sont couvertes.
01
Quatre dates clés.
- 06/10/2025
Adoption
L'arrêté royal est adopté par le Conseil des Ministres.
- 29/10/2025
Publication au Moniteur belge
Le texte est publié au Moniteur belge — déclenche le compte à rebours de mise en application.
- 05/11/2025
Erratum
Corrections de mise en page sur les articles 3 et 23 — pas de modification de fond.
- 01/04/2026
Entrée en vigueur
Le texte s'applique à toute nouvelle installation à partir de cette date.
02
Ce que l'AR introduit.
Pour la première fois de manière structurée, un cadre complet pour le courant continu (DC) et les nouveaux usages.
Nouvelle terminologie
Conducteurs L (ligne), M (point milieu), PEL et PEM. Distinction entre DC lisse et DC non lisse pour le choix des différentiels.
Batteries de stockage (Ch. 7.21)
Obligations d'installation : local sec, ventilation, protection différentielle. Contrôle de conformité par organisme agréé.
Bornes de recharge VE (Ch. 7.22)
Articulation avec le chapitre 7.22 préexistant (AR du 20/05/2022). Prise en compte des courants de défaut DC > 6 mA — Type B obligatoire.
V2H et V2G
Exigences générales en attendant un cadre complet — anti-îlotage, compteur bidirectionnel, conformité Synergrid C10/26.
03
Ce que l'AR ne fait pas.
Sources
- SPF Économie — RGIE — Service Public Fédéral Économie
- Moniteur belge — Recherche du texte — ejustice.just.fgov.be
- Beswic — Synthèse des modifications — Beswic