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Solar DB

Réglementation · RGIE

Le texte fondateur du droit électrique belge.

Règlement Général sur les Installations Électriques — Livres 1, 2 et 3. Refonte majeure entrée en vigueur le 1er avril 2026 (AR du 06/10/2025).
01

Trois Livres.

Le RGIE est organisé en trois Livres distincts. Le PV résidentiel et commercial est encadré par le Livre 1.

Livre 1 — BT et TBT

Installations à basse tension (BT, ≤ 1 000 V AC) et très basse tension (TBT).

Contient le cadre PV résidentiel et commercial, les schémas DC, les bornes de recharge (chapitre 7.22) et les batteries de stockage (chapitre 7.21).

Livre 2 — Haute tension

Installations à haute tension. Applicable aux cabines HT et aux grandes installations PV industrielles raccordées en MT.

Livre 3 — Réseaux

Installations électriques des réseaux de transport et de distribution. Cadre des GRD belges.

02

Statut juridique.

Le RGIE est publié par arrêté royal. Les versions successives sont consolidées au Moniteur belge. Le SPF Économieest l'autorité de référence pour la version applicable.

Sources

  1. SPF Économie — Page de référence RGIE — Service Public Fédéral Économie
  2. Moniteur belge — Recherche du texte officiel — ejustice.just.fgov.be