Certificats verts BRUGEL
Le mécanisme de soutien principal à Bruxelles est le certificat vert (CV) octroyé par BRUGEL aux producteurs résidentiels et professionnels. Pour les nouvelles installations résidentielles à partir du 1er avril 2026 :
- ≤ 5 kWc — coefficient inchangé (~2,055 CV/MWh).
- 5-36 kWc — coefficient réduit de 11 % (~1,739 CV/MWh).
- 36-100 kWc — coefficient réduit de 45 %.
- Au-delà de 100 kWc — plus de certificats verts.
Calibration cible : temps de retour fixé à 7 ans.
Prix minimum garanti
Elia garantit un prix de rachat des certificats verts à 65 €/CVen 2026, inchangé depuis 2023. Durée d'octroi : 10 ans.
Obligation RESCert depuis 01/01/2026
Prime BENEFIC
Bruxelles Environnement gère la prime BENEFIC pour l'efficacité énergétique des bâtiments. Le PV résidentiel peut être combiné avec d'autres travaux (isolation, pompe à chaleur) éligibles.
TVA 6 % rénovation
Pour les logements de plus de 10 ans, le taux réduit de TVA à 6 % s'applique à l'installation PV (régime rénovation). Pour les logements de moins de 10 ans, le taux standard de 21 % s'applique depuis le 01/01/2024 (la mesure temporaire à 6 % a pris fin le 31/12/2023).