Cadres légaux
- Loi marchés publics fédérale (17/06/2016).
- Arrêtés royaux d'exécution.
- Spécificités régionales.
Clauses typiques PV
- Conformité Synergrid C10/26 obligatoire.
- Garantie produit + garantie performance.
- SAV local avec délai d'intervention.
- Empreinte carbone du panneau (favoriser fabrication EU).